Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2026

La présente politique décrit comment sont traitées les données à caractère personnel des utilisateurs du site easydocimmo.fr (le « Site ») et de ses services (les « Services »), conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SAS Mystudio.digital, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 937 947 174, dont le siège est situé 67 A Chemin de l'École du Bois de Nèfles, 97426 Les Trois-Bassins.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous et ne vous demandons jamais de données sensibles. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

2. Données traitées, finalités, bases légales et durées

Compte utilisateur

• Données : adresse e-mail, nom affiché, métier, fonction, photo de profil si vous en ajoutez une, mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair).
• Finalité : créer votre compte, vous identifier et vous donner accès aux Services.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : jusqu’à la suppression de votre compte, que vous pouvez demander à tout moment (paragraphe 6).

Dossiers de vente et générateurs d’actes

• Données : adresse du bien, noms des vendeurs et des acquéreurs, dates de signature, liste des pièces réunies et réponses aux questionnaires.
• Finalité : préparer et suivre vos dossiers, et les partager par lien avec les personnes à qui vous le transmettez.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : jusqu’à la suppression de votre compte.

Paiement et facturation

• Données : identifiant client Stripe, moyen de paiement enregistré (conservé par Stripe, jamais par nous), factures.
• Finalité : encaisser les dossiers payants et émettre les factures.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligation légale de facturation et de comptabilité (article 6.1.c).
• Durée de conservation : factures : 10 ans, durée imposée par le Code de commerce (article L123-22) ; identifiant client : jusqu’à la suppression de votre compte.

E-mails du service

• Données : adresse e-mail et nom affiché.
• Finalité : confirmer votre adresse e-mail et réinitialiser votre mot de passe. Nous n’envoyons ni lettre d’information ni e-mail publicitaire.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Durée de conservation : les messages ne sont pas conservés après leur envoi, hors copie dans votre propre messagerie.

Demandes de contact

• Données : le contenu de votre message à contact@easydocimmo.fr et votre adresse e-mail.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : intérêt légitime à vous répondre (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : le temps de traiter votre demande et les échanges qui s’ensuivent.

Sécurité du Site

• Données : adresse IP, signaux techniques du navigateur, rapports d’erreur techniques.
• Finalité : protéger les formulaires contre les robots (Cloudflare Turnstile), limiter les tentatives répétées, détecter et corriger les erreurs (Sentry). Les rapports d’erreur ne contiennent ni cookie, ni en-tête, ni contenu de formulaire, et votre compte n’y figure que par son identifiant technique.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : compteurs anti-abus : une heure environ, en mémoire ; rapports d’erreur : 90 jours au plus.

Sauvegardes

• Données : une copie de la base de données du Site.
• Finalité : restaurer le service après un incident.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la continuité du service (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : 3 jours, dans un espace de stockage privé situé dans l’Union européenne, puis suppression automatique.

Mesure d’audience

• Données : pages vues, parcours, liens sortants, rattachés à un identifiant aléatoire (cookie op_vid).
• Finalité : produire des statistiques de fréquentation pour notre seul compte.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans le cadre de l’exemption de consentement prévue par la CNIL ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (paragraphe 5.3).
• Durée de conservation : l’identifiant op_vid expire au bout de 13 mois au plus ; les statistiques restent sur notre propre serveur OpenPanel.

Source de visite et rattachement des statistiques à votre compte

• Données : campagne qui vous a amené sur le Site (paramètres UTM), identifiant op_vid associé à votre adresse e-mail et à votre métier.
• Finalité : savoir d’où viennent les inscriptions et relier vos visites et vos paiements à votre profil.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Durée de conservation : cookie acquisition_utm : 90 jours ; rattachement : jusqu’au retrait de votre accord.

À la suppression de votre compte, vos données sont effacées de la base de données ; elles disparaissent des sauvegardes au plus tard à l’expiration de celles-ci. Seules restent les factures, pour la durée légale indiquée ci-dessus.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu’à SAS Mystudio.digital et aux prestataires suivants, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions :

• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement des serveurs du Site, de la base de données et de la mesure d’audience OpenPanel (Falkenstein).
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : nom de domaine, réseau de diffusion et protection du Site contre les attaques.
• Cloudflare, Inc., service R2 (Union européenne) : stockage des images du Site, des photos de profil et des sauvegardes, en juridiction européenne.
• Cloudflare, Inc., service Turnstile (États-Unis) : vérification anti-robot des formulaires de connexion, d’inscription et de mot de passe oublié.
• o2switch (France) : envoi des e-mails du service et boîte de réception de contact@easydocimmo.fr.
• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement et facturation (avec sa maison mère Stripe, Inc., aux États-Unis).
• Functional Software, Inc., service Sentry (États-Unis) : détection des erreurs techniques.

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework) ou par ses clauses contractuelles types.

Nous pouvons enfin être tenus de communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires qui les demandent dans le cadre de la loi.

4. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées, mots de passe stockés chiffrés, accès limités, sauvegardes. Une session expire au bout de 7 jours et toute modification du mot de passe ferme les sessions ouvertes avec l’ancien.

5. Cookies et mesure d’audience

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal par le site visité. Certains sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres servent à mesurer son audience ou, avec votre accord, à des usages complémentaires. Les mêmes règles s’appliquent aux autres traceurs, comme le stockage local du navigateur.

5.2 Cookies déposés sans votre accord

Ces cookies sont strictement nécessaires au Site ou exemptés de consentement. Ils sont tous déposés par easydocimmo.fr, aucun ne l’est par un tiers :

• user_token et user_data : maintien de votre session une fois connecté (7 jours).
• mail-confirmation et wait-mail-password : affichage du message de confirmation après une inscription ou une demande de nouveau mot de passe (1 heure).
• easyDocFirstHelp et easyDocFirstHelpDoc : mémorisation de l’aide déjà affichée dans l’application (30 jours).
• easydoc_consent : vos choix en matière de cookies (6 mois).
• op_optout : exclusion de la mesure d’audience pour les comptes de l’équipe EasyDoc Immo, sur leurs seuls appareils (1 an).
• op_vid : identifiant aléatoire de mesure d’audience, qui permet de reconnaître un visiteur qui revient (13 mois au plus, sans prolongation lors des visites suivantes). Voir le paragraphe 5.3.

5.3 Mesure d’audience

La mesure d’audience est assurée par OpenPanel, auto-hébergé par SAS Mystudio.digital chez Hetzner (Allemagne) : aucun tiers ne reçoit ces données. Elle sert uniquement à produire des statistiques de fréquentation et d’usage du Site (pages vues, parcours, liens sortants), pour notre seul compte : ni publicité, ni revente, ni suivi sur d’autres sites. Elle relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur « Refuser » dans le bandeau ou en désactivant « Mesure d’audience » dans « Gérer les cookies ». Le cookie op_vid est alors supprimé et aucune donnée de navigation n’est plus envoyée. Si votre navigateur transmet un signal Global Privacy Control ou Do Not Track, nous l’appliquons comme un refus tant que vous ne faites pas d’autre choix.

5.4 Cookies déposés avec votre accord

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir finalité par finalité. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun des traceurs suivants n’est utilisé :

• Source de visite : le cookie acquisition_utm retient la campagne (paramètres UTM) qui vous a amené sur le Site, pour savoir d’où viennent les inscriptions (90 jours).
• Rattachement à votre compte : une fois connecté, l’identifiant op_vid est associé à votre compte (adresse e-mail, métier), ce qui relie vos statistiques de visite et vos paiements à votre profil. Sans votre accord, vos visites restent anonymes. Le retrait de cet accord remplace op_vid par un nouvel identifiant.

La vidéo de présentation de la page d’accueil n’est chargée que si vous cliquez dessus. Elle est alors servie par YouTube (Google Ireland Limited) en mode de confidentialité renforcée, qui peut déposer ses propres traceurs, régis par la politique de confidentialité de Google.

5.5 Gérer vos choix

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de page. Un refus ou un retrait supprime aussitôt les cookies concernés. Votre choix est conservé 6 mois, après quoi le bandeau vous est de nouveau présenté. Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur, mais les cookies de session restent nécessaires pour vous connecter à votre compte.

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d’audience tierce. La détection des erreurs techniques (Sentry) ne dépose aucun cookie et n’enregistre pas vos sessions.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement (dont la suppression de votre compte) ou leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, en demander la limitation, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous par e-mail à contact@easydocimmo.fr ou par courrier à SAS Mystudio.digital, 67 A Chemin de l'École du Bois de Nèfles, 97426 Les Trois-Bassins. Nous vous répondons dans un délai d’un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr/fr/plaintes.

7. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter une évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous le signalons sur le Site.